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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada( OPIC ), organisme de service spécial( OSS ) au sein d' CHAUSSURES MocassinsPirelli Bon Marché Boutique Pas Cher Pour remise Parcourir La Vente Déstockage De Dédouanement eB4rnMq
, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle ( PI ) au Canada. Les secteurs d'activité de l' OPIC sont les marques de commerce, les brevets, le droit d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L' OPIC a pour mandat d'offrir rapidement aux clients des services de PI de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI et de leur permettre d'utiliser plus efficacement les droits de PI .

Lancement de consultations publiques sur les modifications proposées du Règlement sur les marques de commerce

Vous prévoyez faire des affaires à l'étranger? Consultez d'abord nos guides!

Nouvel arrangement pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevets entre l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et l'Office de la propriété intellectuelle de Taïwan

La période de renouvellement de l'adhésion pour les agents est maintenant commencée. N'attendez pas! Renouvelez votre adhésion avant le 3 avril 2018

Toutes les nouvelles

Une marque de commerce peut protéger une combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer vos produits et services de ceux d'autres personnes sur le marché. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Un brevet est un droit exclusif octroyé pour une invention, comme un produit ou un processus. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande de brevet.

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

L'enregistrement du dessin industriel protège les caractéristiques visuelles originales d'un produit. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Mise à jour

Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est important de dresser l'inventaire de vos actifs de PI et d'établir une bonne stratégie de PI.

Apprenez comment devenir un agent agréé et obtenez des conseils et des services destinés aux agents de propriété intellectuelle.

Faites une recherche pour trouver des marques de commerce, des brevets, des droits d'auteur ou des dessins industriels, et pour connaître la classification des produits et des services.

Apprenez les notions de base de la propriété intellectuelle et découvrez comment protéger votre image de marque, votre innovation ou votre création.

Trouver des nouvelles, publications, avis, avis de pratique ou toute autre information générale.

Laissez l'OPIC répondre à vos questions sur la propriété intellectuelle lors d'activités organisées partout au pays.

Soyez à l'affût des nouveautés concernant l'OPIC.

Consultez notre horaire d'entretien et découvrez les interruptions de service à venir.

Découvrez comment vous pouvez obtenir du financement pour votre propriété intellectuelle (PI).

Les topographies de circuits intégrés (TCI) sont les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Renseignez-vous à ce sujet ou déposez une demande d'enregistrement.

Tous les règlements et lois connexes

Toutes les publications connexes

Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente

Une série de séminaires et de formations à l'intention des entreprises et des partenaires.

L'OPIC mène un sondage sur la satisfaction de la clientèle

Méfiez-vous des avis frauduleux portant sur les brevets ou les marques de commerce

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L'Agence Publique de Gestion Locale est un syndicat mixte créé par et pour les collectivités des Pyrénées-Atlantiques. Sa mission est de leur apporter de l'expertise en temps partagé, pour leur permettre d'exercer la plénitude de leurs compétences.

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